Déclaration préalable Logement N° 07154324S0088

Déclaration préalable n° 07154324S0088 à Tournus pour 170 m² de logement, 5 rue Commandant Carre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 27 septembre 2024

Dossier DP n° 07154324S0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07154324S0088, ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2024 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 rue Commandant Carre.

Cette déclaration préalable concernait la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 170 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 81 m².

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 300. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Commandant Carre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 81 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 170 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²
Total 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUILLY-SUR-SEILLE (71290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154324S0088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 27 septembre 2024
Date de dépôt 02/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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