Permis de construire n° 07154322S0015 à Tournus pour 30 m² de locaux, avenue Marechal Leclerc
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 07154322S0015
Demandeur
H.S.F.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07154322S0015 a été délivré le 20 janvier 2023 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé avenue Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par H.S.F..
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 476 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 390, AX 37. Sur la même voie, avenue Marechal Leclerc, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 3 274 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
11/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Tournus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 476 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 30 m² de commerce et activités de service (dont 30 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 4 776 m² à 4 806 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Locaux | 4 621 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 651 m² |
| Total | 4 776 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 244 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 3 274 m² |
| dont Hôtels | 3 244 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 3 274 m² |
| Autres activités | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² |
| dont Entrepôt | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² |
| Total locaux | 4 621 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 4 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par H.S.F., une société civile basée à Saint-Priest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
H.S.F.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 788595015
- SIRET
- 78859501500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
Autres dossiers de H.S.F.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154322S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Marechal Leclerc à Tournus (71700)
L’autre dossier recensé avenue Marechal Leclerc depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.