Permis de construire Locaux N° 07154322S0015

Permis de construire n° 07154322S0015 à Tournus pour 30 m² de locaux, avenue Marechal Leclerc

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 07154322S0015

Demandeur

H.S.F.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07154322S0015 a été délivré le 20 janvier 2023 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé avenue Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par H.S.F..

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 476 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 390, AX 37. Sur la même voie, avenue Marechal Leclerc, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 3 274 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 476 m²

Surface existante avant

4 776 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

4 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

11/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/01/2023
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2023

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 390 AX 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 476 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 30 m² de commerce et activités de service (dont 30 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 4 776 m² à 4 806 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Locaux 4 621 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 4 651 m²
Total 4 776 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 4 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 244 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 3 274 m²
dont Hôtels 3 244 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 3 274 m²
Autres activités 1 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m²
dont Entrepôt 1 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m²
Total locaux 4 621 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 4 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par H.S.F., une société civile basée à Saint-Priest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
788595015
SIRET
78859501500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Autres dossiers de H.S.F.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154322S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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