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Permis de construire Locaux N° 07154314S0021

Permis de construire n° 07154314S0021 à Tournus pour 4 466 m² de locaux, Av Marechal Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 203 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Av Marechal Leclerc, à Tournus (71700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par H.S.F. et accordé le 27 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 21 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154314S0021, déposé en mairie de Tournus.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 07154314S0021

Demandeur

H.S.F.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2015 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154314S0021 porte sur un projet situé Av Marechal Leclerc. H.S.F. figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 4 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 203 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 007 m² en commerce et activités de service et 1 377 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 1 007 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX400, AX397, AX393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 203 m²

Surface existante avant

2 237 m²

Surface créée

4 466 m²

Variation nette

+2 384 m²

Surface totale après

4 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/02/2015

Chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX400 AX397 AX393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²
Locaux	2 082 m²	2 384 m²	2 082 m²	2 082 m²	2 384 m²	4 466 m²
Total	2 237 m²	2 384 m²	2 082 m²	2 082 m²	2 384 m²	4 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 007 m²	2 082 m²	0 m²	3 089 m²	3 089 m²
dont Hôtels	0 m²	1 007 m²	2 082 m²	0 m²	3 089 m²	3 089 m²
Équipements publics	2 082 m²	0 m²	0 m²	2 082 m²	-2 082 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	1 377 m²	0 m²	0 m²	1 377 m²	1 377 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 377 m²	0 m²	0 m²	1 377 m²	1 377 m²
Total locaux	2 082 m²	2 384 m²	2 082 m²	2 082 m²	2 384 m²	4 466 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H.S.F.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 788595015
SIRET: 78859501500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-PRIEST (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07154314S0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 203 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Av Marechal Leclerc, à Tournus (71700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par H.S.F. et accordé le 27 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 21 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154314S0021, déposé en mairie de Tournus.

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