Permis de construire Logement N° 07154322S0008

Permis de construire n° 07154322S0008 à Tournus pour 379 m² de logement, rue de la Preste

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2022

Dossier PC n° 07154322S0008

Demandeur

ATRIHOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 novembre 2022 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154322S0008 porte sur un projet situé rue de la Preste. Le dossier a été déposé par le marchand de biens ATRIHOME.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 5 264 m², le programme représente 379 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/05/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 400, AE 401. La voie, rue de la Preste, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 264 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
17/05/2024
Autorisation
11/11/2022
3
Chantier (DOC)
17/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 400 AE 401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 264 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 379 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ATRIHOME, une SAS basée à Romanèche-Thorins.

Demandeur

ATRIHOME

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881289961
SIRET
88128996100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ROMANÈCHE-THORINS (71570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154322S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 novembre 2022
Date de dépôt 17/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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