Déclaration préalable Locaux N° 07154323S0004

Déclaration préalable n° 07154323S0004 à Tournus pour 975 m² de locaux, 3 rue de la Feculerie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier DP n° 07154323S0004

Demandeur

COTE IMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07154323S0004 a été accordée le 7 février 2023 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 rue de la Feculerie. Le projet est porté par l'agence immobilière COTE IMO.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 975 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 439 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 329, AP 333. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 439 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

975 m²

Surface totale après

1 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 329 AP 333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 439 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 975 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 975 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 975 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 975 m² 0 m² 975 m² 0 m² 975 m² 0 m² 975 m²
Total 1 090 m² 0 m² 975 m² 0 m² 975 m² 0 m² 1 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Autres activités 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² -975 m² 0 m²
dont Entrepôt 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² -975 m² 0 m²
Total locaux 975 m² 0 m² 975 m² 0 m² 975 m² 0 m² 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière COTE IMO, une SAS basée à Dracy-le-Fort. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

COTE IMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499348837
SIRET
49934883700018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
DRACY-LE-FORT (71640)

Autres dossiers de COTE IMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154323S0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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