Déclaration préalable Locaux N° 07154323S0004

Déclaration préalable n° 07154323S0004 à Tournus pour 975 m² de locaux, 3 Rue De La Feculerie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier DP n° 07154323S0004

Demandeur

COTE IMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07154323S0004 a été accordée le 7 février 2023 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De La Feculerie. Le projet est porté par COTE IMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP329, AP333. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 439 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

975 m²

Surface totale après

1 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP329 AP333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 975 m² 0 m² 975 m² 0 m² 975 m² 0 m² 975 m²
Total 1 090 m² 0 m² 975 m² 0 m² 975 m² 0 m² 1 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Autres activités 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² -975 m² 0 m²
dont Entrepôt 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² -975 m² 0 m²
Total locaux 975 m² 0 m² 975 m² 0 m² 975 m² 0 m² 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE IMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499348837
SIRET
49934883700018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
DRACY-LE-FORT (71640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154323S0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Feculerie, à Tournus (71700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COTE IMO et accordée le 7 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07154323S0004, déposé en mairie de Tournus.

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