Permis de construire Locaux N° 07154322S0010

Permis de construire à Tournus pour 133 m² de locaux - 11 Place De L'hotel De Ville

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 07154322S0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07154322S0010, délivré le 13 octobre 2022 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Place De L'hotel De Ville, Tournus (71700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2023.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2022

Achèvement (DAACT)

18/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/10/2022
Chantier (DOC)
13/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2023

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m²
Locaux 83 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 216 m²
Total 216 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUISERY (71290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154322S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Place De L'hotel De Ville, Tournus (71700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 novembre 2022, achèvement déclaré le 18 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154322S0010, instruit par la commune de Tournus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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