Permis de construire Logement N° 07154321S0011

Permis de construire à Tournus pour 803 m² de logement - 11 Avenue Marechal Leclerc

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 07154321S0011

Demandeur

BFC PROMOTION HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 07154321S0011, délivré le 27 octobre 2021 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Avenue Marechal Leclerc, Tournus (71700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BFC PROMOTION HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

969 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

803 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/10/2021
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
Total 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 4 - - 12
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BFC PROMOTION HABITAT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
015950017
SIRET
01595001700069
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154321S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue Marechal Leclerc, Tournus (71700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BFC PROMOTION HABITAT et accordé le 27 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154321S0011, instruit par la commune de Tournus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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