Permis de construire n° 07154322S0019 à Tournus pour 483 m² de logement, 2 rue du Maupas
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PC n° 07154322S0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07154322S0019 a été délivré le 27 mars 2023 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 rue du Maupas.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Dans ce programme, les 3 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 367 m², le programme représente 483 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 139, AN 140. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
04/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Tournus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 367 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 483 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 480 m² parmi les 486 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 649 m² à 643 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 486 m² | 0 m² | 483 m² | 6 m² | 480 m² | -3 m² | 483 m² |
| Locaux | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | -3 m² | 160 m² |
| Total | 649 m² | 0 m² | 483 m² | 6 m² | 483 m² | -6 m² | 643 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Financement et aides
Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OTTERSWILLER (67700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154322S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 04/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |