Permis de construire Locaux N° 07154024M0013

Permis de construire à Torcy pour 659 m² de locaux - Avenue Des Ferrancins

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier PC n° 07154024M0013

Demandeur

WESTFALEN FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07154024M0013, délivré le 24 décembre 2024 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Des Ferrancins, Torcy (71210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WESTFALEN FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 648 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en bureaux, 609 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1234, C1401, C1402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

383 648 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

1 463 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/12/2024
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1234 C1401 C1402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 804 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 1 463 m²
Total 804 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 1 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 316 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 366 m²
Industrie 383 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 992 m²
Entrepôt 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Total locaux 804 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 1 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WESTFALEN FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429891633
SIRET
42989163300100
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation
TORCY (71210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154024M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Ferrancins, Torcy (71210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WESTFALEN FRANCE et accordé le 24 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154024M0013, instruit par la commune de Torcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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