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Permis de construire Locaux N° 07154024M0013

Permis de construire n° 07154024M0013 à Torcy pour 659 m² de locaux, Avenue Des Ferrancins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 648 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Avenue Des Ferrancins, à Torcy (71210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WESTFALEN FRANCE et accordé le 24 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154024M0013, déposé en mairie de Torcy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier PC n° 07154024M0013

Demandeur

WESTFALEN FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07154024M0013, délivré le 24 décembre 2024 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Avenue Des Ferrancins. La demande émane de WESTFALEN FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1234, C1401, C1402. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

383 648 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

1 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/12/2024

Chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1234 C1401 C1402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	804 m²	659 m²	0 m²	0 m²	0 m²	659 m²	1 463 m²
Total	804 m²	659 m²	0 m²	0 m²	0 m²	659 m²	1 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	804 m²	659 m²	659 m²	1 463 m²
dont Bureaux	316 m²	50 m²	50 m²	366 m²
dont Industrie	383 m²	609 m²	609 m²	992 m²
dont Entrepôt	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Total locaux	804 m²	659 m²	659 m²	1 463 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WESTFALEN FRANCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429891633
SIRET: 42989163300100
Code APE (NAF): 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2000
Localisation: TORCY (71210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07154024M0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 648 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Avenue Des Ferrancins, à Torcy (71210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WESTFALEN FRANCE et accordé le 24 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154024M0013, déposé en mairie de Torcy.

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