Permis de construire Locaux N° 07154024M0007

Permis de construire n° 07154024M0007 à Torcy pour 6 827 m² de locaux, La Sapinette

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 07154024M0007

Demandeur

ALCE JOAILLERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2024 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154024M0007 porte sur un projet situé La Sapinette. Le demandeur déclaré est ALCE JOAILLERIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 827 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 894 m²

Surface créée

6 827 m²

Variation nette

+6 827 m²

Surface totale après

6 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 827 m² 6 827 m²
Total 0 m² 6 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 827 m² 6 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 827 m² 6 827 m²
dont Industrie 0 m² 6 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 827 m² 6 827 m²
Total locaux 0 m² 6 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 827 m² 6 827 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCE JOAILLERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982385080
SIRET
98238508000014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS 02 (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154024M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 894 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Sapinette, à Torcy (71210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALCE JOAILLERIE et accordé le 8 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154024M0007, déposé en mairie de Torcy.

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