Déclaration préalable Locaux N° 07154024M0006

Déclaration préalable n° 07154024M0006 à Torcy pour 200 m² de locaux, 5343 Car Du Huit Mai

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier DP n° 07154024M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 mai 2024 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07154024M0006 porte sur un projet situé 5343 Car Du Huit Mai.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH423. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 521 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2024

Achèvement (DAACT)

15/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/05/2024
Chantier (DOC)
27/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2025

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 750 m²
Total 750 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 750 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 750 m²
Total locaux 750 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALON SUR SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154024M0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5343 Car Du Huit Mai, à Torcy (71210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2024, ouverture de chantier le 27 août 2024, achèvement déclaré le 15 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154024M0006, déposé en mairie de Torcy.

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