Permis de construire n° 07154019M0012 à Torcy pour 1 683 m² de logement, Car du Huit Mai
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 22 juin 2020
Dossier PC n° 07154019M0012
Demandeur
COMMUNE DE TORCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07154019M0012, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juin 2020 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Car du Huit Mai. Le projet est porté par COMMUNE DE TORCY.
Ce permis de construire concernait une résidence pour personnes âgées neuve de 30 logements collectifs. La répartition par taille comptait 20 des 30 logements en T2. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 683 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 957 m², soit 56 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 432, AH 433, AH 448. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Car du Huit Mai, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Torcy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 957 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 683 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 1 683 m² |
| Total | 0 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 1 683 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 30 logements collectifs. Les 30 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 étaient majoritaires : 20 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| En résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 10 | - | - | - | 30 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TORCY, dont l'adresse déclarée est à Torcy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE TORCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217105402
- SIRET
- 21710540200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TORCY (71210)
Autres dossiers de COMMUNE DE TORCY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154019M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 03/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AH 432, AH 433, AH 448 à Torcy (71210)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Car du Huit Mai à Torcy (71210)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Car du Huit Mai depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.