Retour aux autorisations de Torcy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07154018M0002

Permis de démolir n° 07154018M0002 à Torcy, Car Du Huit Mai

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TORCY et autorisée le 14 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154018M0002, déposé en mairie de Torcy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PD n° 07154018M0002

Demandeur

COMMUNE DE TORCY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07154018M0002 a été délivré le 14 septembre 2018, pour un bâtiment situé Car Du Huit Mai. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TORCY.

La parcelle concernée s'étend sur 2 073 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH432. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Torcy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2018

Surface du terrain

2 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/09/2018

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 073 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TORCY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217105402
SIRET: 21710540200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TORCY (71210)

Autres dossiers de COMMUNE DE TORCY

PD n°07154021M0002 Autorisé

La Brosse Rameau

30 déc. 2021

PD n°07154017M0002 Autorisé

5191 Le Villet

12 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07154018M0002
Code commune INSEE	71540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Car Du Huit Mai à Torcy (71210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TORCY et autorisée le 14 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154018M0002, déposé en mairie de Torcy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Torcy

PD n°07154016M0002 Autorisé

76 Prom Paul Auguste Rey

Torcy (71210)

17 janv. 2017 1 531 m² foncier

PD n°07154017M0002 Autorisé

5191 Le Villet

Torcy (71210)

12 janv. 2018 14 257 m² foncier COMMUNE DE TORCY

PD n°07154018M0001 Autorisé

76 Prom Paul Auguste Rey

Torcy (71210)

05 juin 2018 1 531 m² foncier

PD n°07154021M0002 Autorisé

La Brosse Rameau

Torcy (71210)

30 déc. 2021 3 110 m² foncier COMMUNE DE TORCY

PD n°07154022M0001 Autorisé

29 Car Du Huit Mai

Torcy (71210)

21 févr. 2022 845 m² foncier SOC AMENAGEMENT ET GESTION IMMOB MORVAN

PD n°07154023M0001 Autorisé

76 Prom Paul Auguste Rey

Torcy (71210)

23 juin 2023

Autres types d'autorisations à Torcy

Permis de construire à Torcy

107 autorisations

Permis d'aménager à Torcy

1 autorisation