Permis de construire Mixte N° 07154012M0016

Permis de construire à Torcy pour 582 m² de logement et locaux - 35 Car Du Huit Mai

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 07154012M0016

Demandeur

SCI MAYSARY

Cette page présente le permis de construire n° 07154012M0016, délivré le 21 mars 2013 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 35 Car Du Huit Mai, Torcy (71210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAYSARY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1. La surface se répartit entre 455 m² d'habitation et 127 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC101, AC52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

947 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

582 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC101 AC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 455 m² 0 m² 138 m² 0 m² 317 m² 455 m²
Locaux 41 m² 127 m² 0 m² 41 m² 0 m² 86 m² 127 m²
Total 179 m² 582 m² 0 m² 179 m² 0 m² 403 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 127 m² 0 m² 41 m² 0 m² 86 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - - - - - 8
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAYSARY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492819396
SIRET
49281939600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TORCY (71210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154012M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Car Du Huit Mai, Torcy (71210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAYSARY et accordé le 21 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 455 m² d'habitation et 127 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154012M0016, instruit par la commune de Torcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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