Le permis de construire n° 07154020M0004 a été délivré le 31 août 2020 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9001 avenue d'Alembert.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 15 663 m², le programme représente 2 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2023, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 97. Le catalogue recense 109 permis de construire et déclarations préalables à Torcy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 663 m²

Surface existante avant

2 760 m²

Surface créée

2 405 m²

Variation nette

+2 405 m²

Surface totale après

5 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/08/2020

Chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 15 663 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 405 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 760 m² à 5 165 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 760 m²	2 405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 405 m²	5 165 m²
Total	2 760 m²	2 405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 405 m²	5 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 760 m²	2 405 m²	2 405 m²	5 165 m²
dont Bureaux	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
dont Entrepôt	2 510 m²	2 405 m²	2 405 m²	4 915 m²
Total locaux	2 760 m²	2 405 m²	2 405 m²	5 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUEUGNON (71130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07154020M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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