Permis de construire Logement N° 07154019M0002

Permis de construire à Torcy pour 35 m² de logement - Chemin De L'ecole Du Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 07154019M0002

Demandeur

COMMUNE DE TORCY

Cette page présente le permis de construire n° 07154019M0002, délivré le 19 avril 2019 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De L'ecole Du Bourg, Torcy (71210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TORCY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 797 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 797 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

27/11/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/04/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2020

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 184 m²
Total 219 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TORCY

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217105402
SIRET
21710540200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TORCY (71210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154019M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 797 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De L'ecole Du Bourg, Torcy (71210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TORCY et accordé le 19 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 27 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154019M0002, instruit par la commune de Torcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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