Permis de construire n° 07152014E0001 à Sevrey pour 881 m² de locaux, Zone D'activites Actisud
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PC n° 07152014E0001
Demandeur
LA FONCIERE JLB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sevrey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07152014E0001 a été délivré le 22 août 2014, pour un projet situé Zone D'activites Actisud. Le projet est porté par LA FONCIERE JLB.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 881 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC507, ZC522, ZC520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2015
Achèvement (DAACT)
11/03/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sevrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrey Code postal 71100 Identifiant INSEE 71520
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 1 541 m² |
| Total | 660 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 1 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 660 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 1 541 m² |
| Total locaux | 660 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 1 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE JLB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538150137
- SIRET
- 53815013700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MELLECEY (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07152014E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |