Permis de construire à Sevrey pour 1 062 m² de locaux - Rue De La Verpillere
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 22 avril 2016 · Dossier PC n° 07152016E0005 · Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEBAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07152016E0005, délivré le 22 avril 2016 à Sevrey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Verpillere, Sevrey (71100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC646, ZC632, ZC633.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sevrey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 062 m² |
| Total | 640 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 062 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² |
| Industrie | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² |
| Entrepôts | 151 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 573 m² |
| Total locaux | 640 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 062 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07152016E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71520 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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