Déclaration préalable n° 07152014E0013 à Sevrey pour 20 m² de locaux, Zac ""Parc D'activites Val
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier DP n° 07152014E0013
Demandeur
FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac ""Parc D'activites Val, la déclaration préalable n° 07152014E0013 a été accordée le 18 décembre 2014 à Sevrey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD294, ZD300, ZD302. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sevrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrey Code postal 71100 Identifiant INSEE 71520
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 049 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 40 069 m² |
| Total | 40 049 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 40 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 40 049 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 40 069 m² |
| dont Bureaux | 3 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 750 m² |
| dont Entrepôt | 36 299 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 36 319 m² |
| Total locaux | 40 049 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 40 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552150815
- SIRET
- 55215081500041
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07152014E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |