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Permis de construire Locaux N° 07107617E0059

Permis de construire n° 07107617E0059 à Chalon-sur-Saône pour 120 m² de locaux, 5 Rue Georges Feydeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 161 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Georges Feydeau, à Chalon-sur-Saône (71100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GARAGE MODERNE et accordée le 6 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 6 avril 2018, achèvement déclaré le 23 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107617E0059, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 07107617E0059

Demandeur

GARAGE MODERNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107617E0059, délivré le 6 mars 2018 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue Georges Feydeau. Le dossier a été déposé par GARAGE MODERNE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 161 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DM38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 161 m²

Surface existante avant

6 030 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

6 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

23/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/03/2018

Chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

23/07/2018

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 030 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	6 030 m²
Total	6 030 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	6 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	4 472 m²	0 m²	19 m²	-19 m²	4 453 m²
Autres activités	1 558 m²	120 m²	101 m²	19 m²	1 577 m²
dont Bureaux	636 m²	19 m²	101 m²	-82 m²	554 m²
dont Entrepôt	922 m²	101 m²	0 m²	101 m²	1 023 m²
Total locaux	6 030 m²	120 m²	120 m²	0 m²	6 030 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE MODERNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352732515
SIRET: 35273251500015
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1989
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

Autres dossiers de GARAGE MODERNE

PC n°07149717S0011 Autorisé

25 Rue Du 19 Mars 1962

Transformation avec diminution

16 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107617E0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 161 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Georges Feydeau, à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GARAGE MODERNE et accordée le 6 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 6 avril 2018, achèvement déclaré le 23 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107617E0059, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chalon-sur-Saône

DP n°07107617E0275 Logement Autorisé

10 Rue Romain Rolland

Chalon-sur-Saône (71100)

Transformation sans extension

19 févr. 2018 433 m² SDP

PC n°07107617E0062 Mixte Terminé

19 Rue Pierre Deliry

Chalon-sur-Saône (71100)

Transformation avec diminution

20 févr. 2018 217 m² SDP SCI DELIENNEC

PC n°07107617E0087 Logement Terminé

8 Chemin De La Coudre

Chalon-sur-Saône (71100)

Nouvelle construction

20 févr. 2018 93 m² SDP

DP n°07107617E0288 Locaux Autorisé

1 Rue Robert Desnos

Chalon-sur-Saône (71100)

Transformation sans extension

06 mars 2018 102 m² SDP LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM

PC n°07107617E0083 Locaux Terminé

18 Rue Gaillard

Chalon-sur-Saône (71100)

Transformation sans extension

12 mars 2018 242 m² SDP

DP n°07107618E0011 Logement Terminé

7 Avenue Boucicaut

Chalon-sur-Saône (71100)

Travaux sur construction existante

23 mars 2018 55 m² SDP C.DIENER

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