Permis de construire Locaux N° 07144524E0026

Permis de construire n° 07144524E0026 à Saint-Marcel pour 558 m² de locaux, 25 Rue Louis Alphonse Poitevi

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 07144524E0026

Demandeur

IMMO BMC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07144524E0026 a été délivré le 5 novembre 2024, pour un projet situé 25 Rue Louis Alphonse Poitevi. Le dossier a été déposé par IMMO BMC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z459, Z518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 036 m²

Surface existante avant

3 555 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

4 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
29/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z459 Z518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 555 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 4 113 m²
Total 3 555 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 4 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 555 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 4 113 m²
Total locaux 3 555 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 4 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO BMC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912951605
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAUDENAY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144524E0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 036 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Louis Alphonse Poitevi, à Saint-Marcel (71380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMO BMC et accordé le 5 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 novembre 2024, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144524E0026, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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