Permis de construire n° 07144515E0012 à Saint-Marcel pour 134 m² de locaux, 15 Rue Rene Cassin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 07144515E0012
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07144515E0012 a été délivré le 3 septembre 2015, pour un projet situé 15 Rue Rene Cassin. LIDL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 386 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 520 m² |
| Total | 1 386 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 386 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 520 m² |
| Total locaux | 1 386 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG (67039)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144515E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |