Permis de construire n° 07144519E0019 à Saint-Marcel pour 1 452 m² de locaux, 6 rue Rene Cassin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PC n° 07144519E0019
Demandeur
LES PORTES DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07144519E0019, délivré le 14 octobre 2019 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 rue Rene Cassin. Le projet est porté par LES PORTES DU SUD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 452 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 287 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 188, Z 189, Z 524. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Rene Cassin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
07/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 287 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 452 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 11 727 m² à 13 179 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 727 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 13 179 m² |
| Total | 11 727 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 13 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 727 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 13 179 m² |
| Total locaux | 11 727 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 13 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PORTES DU SUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris la Defense Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LES PORTES DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439332032
- SIRET
- 43933203200044
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92977)
Autres dossiers de LES PORTES DU SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144519E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Rene Cassin à Saint-Marcel (71380)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Rene Cassin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.