Permis de construire Locaux N° 07134520S0001

Permis de construire n° 07134520S0001 à Péronne pour 2 050 m² de locaux, Zac Des Teppes Soldats

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 23 juin 2020

Dossier PC n° 07134520S0001

Demandeur

COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07134520S0001, ayant fait l'objet d'une décision le 23 juin 2020 à Péronne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zac Des Teppes Soldats. Le dossier a été déposé par COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 752 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 700 m² en commerce et activités de service et 1 350 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD7. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 752 m²

Surface créée

2 050 m²

Variation nette

+2 050 m²

Surface totale après

2 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Péronne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Teppes Soldats

Territoires administratifs

Commune
Péronne Code postal 71260 Identifiant INSEE 71345
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² 2 050 m²
Total 0 m² 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² 2 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Autres activités 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Total locaux 0 m² 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² 2 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778593681
SIRET
77859368100050
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1943
Localisation
MACON (71007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134520S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 752 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Teppes Soldats, à Péronne (71260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS ; la décision est intervenue le 23 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07134520S0001, déposé en mairie de Péronne.

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