Permis de construire n° 07134520S0010 à Péronne pour 950 m² de locaux, Zac Des Teppes Soldats
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PC n° 07134520S0010
Demandeur
COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Des Teppes Soldats, le permis de construire n° 07134520S0010 a été délivré le 19 novembre 2020 à Péronne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD7. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Péronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péronne Code postal 71260 Identifiant INSEE 71345
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
| Total | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
| Total locaux | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778593681
- SIRET
- 77859368100050
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1943
- Localisation
- MACON (71007)
Autres dossiers de COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07134520S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |