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Permis de construire Locaux N° 07134521S0010

Permis de construire à Péronne pour 420 m² de locaux - 159 Impasse Des Prayes Zac Des ""Teppes Soldat""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 752 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 159 Impasse Des Prayes Zac Des ""Teppes Soldat"", Péronne (71260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS et accordé le 7 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 janvier 2022, achèvement déclaré le 12 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134521S0010, instruit par la commune de Péronne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 07134521S0010

Demandeur

COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07134521S0010, délivré le 7 décembre 2021 à Péronne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 159 Impasse Des Prayes Zac Des ""Teppes Soldat"", Péronne (71260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 752 m²

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

2 070 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2022.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2022

Achèvement (DAACT)

12/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

5 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/12/2021

Chantier (DOC)

21/01/2022

Achèvement (DAACT)

12/05/2022

Localisation du projet à Péronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des ""Teppes Soldat""

Territoire administratif

Commune: Péronne Code postal 71260 Identifiant INSEE 71345
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 650 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	2 070 m²
Total	1 650 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	2 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	700 m²	0 m²	0 m²	700 m²
Entrepôt	950 m²	420 m²	420 m²	1 370 m²
Total locaux	1 650 m²	420 m²	420 m²	2 070 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778593681
SIRET: 77859368100050
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation: MACON (71007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07134521S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 752 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 159 Impasse Des Prayes Zac Des ""Teppes Soldat"", Péronne (71260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS et accordé le 7 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 janvier 2022, achèvement déclaré le 12 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134521S0010, instruit par la commune de Péronne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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