Permis de construire n° 07134519S0012 à Péronne pour 1 182 m² de locaux, Saint Pierre De Lanques
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PC n° 07134519S0012
Demandeur
SCI LA CLAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Péronne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07134519S0012 a été délivré le 11 février 2020, pour un projet situé Saint Pierre De Lanques. Le projet est porté par SCI LA CLAIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 182 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC130, ZC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Péronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Pierre De Lanques
Territoires administratifs
- Commune
- Péronne Code postal 71260 Identifiant INSEE 71345
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 410 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 2 592 m² |
| Total | 1 410 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 2 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 410 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 2 592 m² |
| Total locaux | 1 410 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 2 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CLAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352623722
- SIRET
- 35262372200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PERONNE (71260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07134519S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |