Permis de construire n° 07136023S0012 à Prissé pour 368 m² de locaux, 466 Rue De La Fontaine
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PC n° 07136023S0012
Demandeur
COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07136023S0012 a été délivré le 6 mai 2024 à Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 466 Rue De La Fontaine. Le projet est porté par COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 609 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 184 m² en exploitation agricole et forestière et 184 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA169, ZA228, ZA231. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prissé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2024
Achèvement (DAACT)
25/02/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Prissé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71360
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 396 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 3 764 m² |
| Total | 3 396 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 3 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 698 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 882 m² |
| Commerce et services | 1 698 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 882 m² |
| Total locaux | 3 396 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 3 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778593681
- SIRET
- 77859368100050
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1943
- Localisation
- MACON (71000)
Autres dossiers de COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07136023S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |