Permis de construire n° 07134519S0009 à Péronne pour 3 417 m² de locaux, Route Des Moulins
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PC n° 07134519S0009
Demandeur
CHARDIGNY MARILLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Péronne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07134519S0009 a été délivré le 29 octobre 2019, pour un projet situé Route Des Moulins. CHARDIGNY MARILLIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 417 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
22/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Péronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péronne Code postal 71260 Identifiant INSEE 71345
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 417 m² | 3 417 m² |
| Total | 0 m² | 3 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 417 m² | 3 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 417 m² | 3 417 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 417 m² | 3 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARDIGNY MARILLIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832927396
- SIRET
- 83292739600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AZE (71260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07134519S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |