Permis de construire Logement N° 07134520S0008

Permis de construire n° 07134520S0008 à Péronne pour 964 m² de logement, Le Grand Martoret

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 07134520S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Péronne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07134520S0008 a été délivré le 22 septembre 2020, pour un projet situé Le Grand Martoret.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 490 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 490 m²

Surface créée

964 m²

Variation nette

+964 m²

Surface totale après

964 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péronne Code postal 71260 Identifiant INSEE 71345
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²
Total 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 1 4
- - - - 75,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERONNE (71260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134520S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 490 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Grand Martoret, à Péronne (71260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134520S0008, déposé en mairie de Péronne.

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