Permis de construire Locaux N° 07134019P0006

Permis de construire n° 07134019P0006 à Palinges pour 72 m² de locaux, 3 rue de la Liberte

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 07134019P0006

Demandeur

COMMUNE DE PALINGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07134019P0006 a été délivré le 5 novembre 2019 à Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 rue de la Liberte. COMMUNE DE PALINGES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 097 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2020, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 138, AL 139, AL 239. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Liberte, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Palinges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 097 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/11/2019
Chantier (DOC)
05/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Palinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 138 AL 139 AL 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 097 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 248 m² à 320 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 248 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 320 m²
Total 248 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 248 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 320 m²
dont Bureaux 248 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 320 m²
Total locaux 248 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PALINGES, dont l'adresse déclarée est à Palinges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE PALINGES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217103407
SIRET
21710340700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
PALINGES (71430)

Autres dossiers de COMMUNE DE PALINGES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134019P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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