Déclaration préalable Locaux N° 07134019P0011

Déclaration préalable n° 07134019P0011 à Palinges pour 18 m² de locaux, Le Fourneau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier DP n° 07134019P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 avril 2019 à Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07134019P0011 porte sur un projet situé Le Fourneau.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 490 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 212. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Le Fourneau, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Palinges référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 384 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 490 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/04/2019
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2020

Localisation du projet à Palinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 490 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 18 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 366 m² à 384 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 366 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 384 m²
Total 366 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 366 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 384 m²
dont Hôtels 366 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 384 m²
Total locaux 366 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALINGES (71430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134019P0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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