Déclaration préalable à Palinges pour 768 m² de locaux - Le Fourneau
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 4 avril 2019 · Dossier DP n° 07134019P0011 · Demandeur : non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07134019P0011, accordée le 4 avril 2019 à Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Fourneau, Palinges (71430). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 490 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en hébergement hôtelier, 18 m² en commerce et services.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL212.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Palinges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 732 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 768 m² |
| Total | 732 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 768 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 366 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 384 m² |
| Commerce et services | 366 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 384 m² |
| Total locaux | 732 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 768 m² |
Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.
Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.
Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.
Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.
Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07134019P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.