Permis de construire Locaux N° 07134023P0008

Permis de construire n° 07134023P0008 à Palinges pour 25 m² de locaux, rue Saint Thibault

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 07134023P0008

Demandeur

COMMUNE DE PALINGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2023 à Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07134023P0008 porte sur un projet situé rue Saint Thibault. La demande émane de COMMUNE DE PALINGES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 363 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 45, AO 46. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Palinges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 363 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/09/2023
Chantier (DOC)
29/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2024

Localisation du projet à Palinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 45 AO 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 10 m² existants et construit 25 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 13 363 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 10 m² à 25 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 25 m² 0 m² 10 m² 0 m² 15 m² 25 m²
Total 10 m² 25 m² 0 m² 10 m² 0 m² 15 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 m² 25 m² 0 m² 10 m² 0 m² 15 m² 25 m²
Total locaux 10 m² 25 m² 0 m² 10 m² 0 m² 15 m² 25 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PALINGES, dont l'adresse déclarée est à Palinges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE PALINGES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217103407
SIRET
21710340700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
PALINGES (71430)

Autres dossiers de COMMUNE DE PALINGES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134023P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AO 45, AO 46 à Palinges (71430)

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