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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07134013M0001

Permis de démolir n° 07134013M0001 à Palinges, 3 Rue De La Liberte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PALINGES et autorisé le 25 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07134013M0001, déposé en mairie de Palinges.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PD n° 07134013M0001

Demandeur

COMMUNE DE PALINGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07134013M0001 a été délivré le 25 juin 2013, pour un bâtiment situé 3 Rue De La Liberte. La demande émane de COMMUNE DE PALINGES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL138. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Palinges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/06/2013

Localisation du projet à Palinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PALINGES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103407
SIRET: 21710340700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PALINGES (71430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07134013M0001
Code commune INSEE	71340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Liberte à Palinges (71430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PALINGES et autorisé le 25 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07134013M0001, déposé en mairie de Palinges.

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