Permis de construire n° 07134022P0003 à Palinges pour 76 m² de locaux, Pres de la Riviere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PC n° 07134022P0003
Demandeur
COMMUNE DE PALINGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07134022P0003 a été délivré le 22 juillet 2022, pour un projet situé Pres de la Riviere. Le projet est porté par COMMUNE DE PALINGES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 670 m². Les locaux représentent 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 136, AX 193. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Palinges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Palinges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 670 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 414 m² à 490 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 245 m² |
| Locaux | 207 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 245 m² |
| Total | 414 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 207 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 245 m² |
| Total locaux | 207 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PALINGES, dont l'adresse déclarée est à Palinges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE PALINGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103407
- SIRET
- 21710340700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PALINGES (71430)
Autres dossiers de COMMUNE DE PALINGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07134022P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |