Permis de construire Locaux N° 0713402500003

Permis de construire n° 0713402500003 à Palinges pour 160 m² de locaux, 3 rue de la Liberte

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PC n° 0713402500003

Demandeur

COMMUNE DE PALINGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2025 à Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0713402500003 porte sur un projet situé 3 rue de la Liberte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PALINGES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 048 m², le programme représente 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/02/2026, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 138, AL 158, AL 159. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Liberte, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Palinges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 048 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/06/2025
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 138 AL 158 AL 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 13 048 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.

La surface de plancher passe de 170 m² à 330 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 330 m²
Total 170 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 170 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 330 m²
Total locaux 170 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 330 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PALINGES, dont l'adresse déclarée est à Palinges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE PALINGES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217103407
SIRET
21710340700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
PALINGES (71430)

Autres dossiers de COMMUNE DE PALINGES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0713402500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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