Permis de construire Logement N° 07134018P0006

Permis de construire n° 07134018P0006 à Palinges pour 253 m² de logement, 5475 Morigny

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 07134018P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07134018P0006 a été délivré le 28 décembre 2018 à Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 5475 Morigny.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 253 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 474 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 42, AX 43. La voie, Morigny, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Palinges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 474 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

409 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
13/12/2019
Autorisation
28/12/2018
Chantier (DOC)
20/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à Palinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 42 AX 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 474 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 253 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 253 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 466 m² à 409 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 409 m²
Locaux 310 m² 0 m² 0 m² 57 m² 253 m² -310 m² 0 m²
Total 466 m² 0 m² 253 m² 57 m² 253 m² -57 m² 409 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTHELON (71400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134018P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 décembre 2018
Date de dépôt 13/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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