Permis de construire n° 07134018P0006 à Palinges pour 253 m² de logement, 5475 Morigny
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PC n° 07134018P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07134018P0006 a été délivré le 28 décembre 2018 à Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 5475 Morigny.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 253 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 474 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 42, AX 43. La voie, Morigny, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Palinges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2019
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Palinges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 474 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 253 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 253 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 466 m² à 409 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 409 m² |
| Locaux | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 253 m² | -310 m² | 0 m² |
| Total | 466 m² | 0 m² | 253 m² | 57 m² | 253 m² | -57 m² | 409 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTHELON (71400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07134018P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 13/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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