Permis de construire Locaux N° 07130617M0028

Permis de construire n° 07130617M0028 à Montceau-les-Mines pour 25 m² de locaux, 35 Avenue Des Alouettes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 07130617M0028

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07130617M0028 a été délivré le 21 février 2018 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 35 Avenue Des Alouettes. La demande émane de MCDONALD'S FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 758 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/02/2018
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 499 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 524 m²
Total 499 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 469 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 494 m²
Autres activités 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
dont Entrepôt 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total locaux 499 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 745 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130617M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 758 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Avenue Des Alouettes, à Montceau-les-Mines (71300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 21 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130617M0028, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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