Permis d'aménager n° 07130624M0002 à Montceau-les-Mines pour un terrain de 38 958 m², Quai Jules Chagot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PA n° 07130624M0002
Demandeur
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07130624M0002 a été délivré le 16 mai 2024, pour un projet situé Quai Jules Chagot. Le dossier a été déposé par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES.
L'opération s'étend sur un terrain de 38 958 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH453, AH456, AH487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Montceau-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montceau-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 247100290
- SIRET
- 24710029000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE CREUSOT (71200)
Autres dossiers de CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07130624M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |