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Permis de construire Locaux N° 07130617M0031

Permis de construire à Montceau-les-Mines pour 397 m² de locaux - 6 Avenue Des Alouettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 751 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenue Des Alouettes, Montceau-les-Mines (71300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA et accordé le 28 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 4 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130617M0031, instruit par la commune de Montceau-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 07130617M0031

Demandeur

BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07130617M0031, délivré le 28 mars 2018 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Avenue Des Alouettes, Montceau-les-Mines (71300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT543P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 751 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/03/2018

Chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AT543P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	397 m²
Total	0 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	397 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812108843
SIRET: 81210884300010
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07130617M0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 751 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenue Des Alouettes, Montceau-les-Mines (71300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA et accordé le 28 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 4 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130617M0031, instruit par la commune de Montceau-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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