Permis de construire Logement N° 07127017J0029

Permis de construire n° 07127017J0029 à Mâcon pour 1 789 m² de logement, 258 Av Des Gaises

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 07127017J0029

Demandeur

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127017J0029 a été délivré le 10 juillet 2017 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 258 Av Des Gaises. HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 3 individuels et 20 collectifs, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 11 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB92, AB99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 921 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 789 m²

Variation nette

+1 539 m²

Surface totale après

1 789 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/07/2017
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2020

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB92 AB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 789 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 539 m² 1 789 m²
Total 250 m² 1 789 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 539 m² 1 789 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 3
Logements collectifs 20
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 11 4 - - 23
4,3 % 30,4 % 47,8 % 17,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
573771227
SIRET
57377122700036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1957
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127017J0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (3 individuels, 20 collectifs), pour 1 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 258 Av Des Gaises, à Mâcon (71000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE et accordé le 10 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 11 T3 et 4 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127017J0029, déposé en mairie de Mâcon.

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