Permis de construire Logement N° 07127017J0001

Permis de construire à Mâcon pour 3 418 m² de logement - Bd Schoelcher

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 07127017J0001

Demandeur

SCCV JARDINS DE FLACE

Cette page présente le permis de construire n° 07127017J0001, délivré le 20 février 2017 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bd Schoelcher, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV JARDINS DE FLACE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 830 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, dont 8 individuels et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3, 16 T4, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR391, CR395, CR542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 830 m²

Surface créée

3 418 m²

Variation nette

+3 418 m²

Surface totale après

3 418 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2019.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2017

Achèvement (DAACT)

05/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/02/2017
Chantier (DOC)
04/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2019

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR391 CR395 CR542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 418 m² 3 418 m²
Total 0 m² 3 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 418 m² 3 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 8
Logements collectifs 38
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 20 16 - - 46
- 21,7 % 43,5 % 34,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JARDINS DE FLACE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827542978
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLEFRENCHE-SUR-SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127017J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (8 individuels, 38 collectifs), pour 3 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Schoelcher, Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV JARDINS DE FLACE et accordé le 20 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 4 mai 2017, achèvement déclaré le 5 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3, 16 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127017J0001, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mâcon

Autres types d'autorisations à Mâcon