Permis de construire Mixte N° 07127016J0086

Permis de construire n° 07127016J0086 à Mâcon pour 810 m² de logement et locaux, 148 Rue Du 28 Juin 1944

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 07127016J0086

Demandeur

SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127016J0086 a été délivré le 20 février 2017 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 148 Rue Du 28 Juin 1944. La demande émane de SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 417 m² d'habitation et 233 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC44. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 041 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

911 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/02/2017
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2019

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 422 m² 417 m² 0 m² 161 m² 160 m² 96 m² 518 m²
Locaux 0 m² 233 m² 160 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total 422 m² 650 m² 160 m² 161 m² 160 m² 489 m² 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 233 m² 160 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
dont Bureaux 0 m² 233 m² 160 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total locaux 0 m² 233 m² 160 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 2 - - 5
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
419287982
SIRET
41928798200021
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1998
Localisation
MACON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127016J0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 148 Rue Du 28 Juin 1944, à Mâcon (71000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD et accordée le 20 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017, achèvement déclaré le 3 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 417 m² d'habitation et 233 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127016J0086, déposé en mairie de Mâcon.

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