Permis de construire n° 07127014J0070 à Mâcon pour 369 m² de logement, 38 Rue De La Liberte
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PC n° 07127014J0070
Demandeur
O.A.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2015 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127014J0070 porte sur un projet situé 38 Rue De La Liberte. O.A.B. figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR765. Ce dossier s'inscrit parmi les 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2015
Achèvement (DAACT)
03/07/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 369 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 173 m² | 369 m² |
| Total | 196 m² | 369 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 173 m² | 369 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 1 | - | 3 |
| - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O.A.B.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518537683
- SIRET
- 51853768300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MACON (71000)
Autres dossiers de O.A.B.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127014J0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 03/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |