Permis de construire n° 07126720S0002 à Lugny pour 180 m² de locaux, 995 Rue Des Charmes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PC n° 07126720S0002
Demandeur
SOC COOPERATIVE VINICOLE LUGNY L'AURORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 995 Rue Des Charmes, le permis de construire n° 07126720S0002 a été délivré le 26 février 2020 à Lugny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SOC COOPERATIVE VINICOLE LUGNY L'AURORE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AD44. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lugny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lugny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lugny Code postal 71260 Identifiant INSEE 71267
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 680 m² |
| Total | 3 500 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 500 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 680 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE VINICOLE LUGNY L'AURORE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778593103
- SIRET
- 77859310300014
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LUGNY (71260)
Autres dossiers de SOC COOPERATIVE VINICOLE LUGNY L'AURORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126720S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 30/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |