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Permis de construire Locaux N° 07126720S0002

Permis de construire à Lugny pour 180 m² de locaux - 995 Rue Des Charmes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 965 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 995 Rue Des Charmes, Lugny (71260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE VINICOLE LUGNY L'AURORE et accordé le 26 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126720S0002, instruit par la commune de Lugny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 07126720S0002

Demandeur

SOC COOPERATIVE VINICOLE LUGNY L'AURORE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07126720S0002, délivré le 26 février 2020 à Lugny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 995 Rue Des Charmes, Lugny (71260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE VINICOLE LUGNY L'AURORE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 965 m²

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

3 680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Dépôt

30/09/2020

Autorisation

26/02/2020

Chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lugny Code postal 71260 Identifiant INSEE 71267
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 500 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	3 680 m²
Total	3 500 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	3 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 500 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	3 680 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE VINICOLE LUGNY L'AURORE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778593103
SIRET: 77859310300014
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: LUGNY (71260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07126720S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 février 2020
Date de dépôt	30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 965 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 995 Rue Des Charmes, Lugny (71260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE VINICOLE LUGNY L'AURORE et accordé le 26 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126720S0002, instruit par la commune de Lugny.

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