Permis de construire Logement N° 07126719S0008

Permis de construire n° 07126719S0008 à Lugny pour 1 422 m² de logement, Rue De La Folie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 07126719S0008

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lugny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07126719S0008 a été délivré le 23 octobre 2019, pour un projet situé Rue De La Folie. La demande émane de AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 4 individuels et 16 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB154P, AB322P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lugny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 720 m²

Surface créée

1 422 m²

Variation nette

+1 422 m²

Surface totale après

1 422 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lugny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB154P AB322P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lugny Code postal 71260 Identifiant INSEE 71267
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²
Total 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 4
Logements collectifs 16
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 4 - - 20
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529003634
SIRET
52900363400027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
LYON (69316)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07126719S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (4 individuels, 16 collectifs), pour 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Folie, à Lugny (71260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 23 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 4 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126719S0008, déposé en mairie de Lugny.

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