Permis de construire Locaux N° 07115424E0016

Permis de construire n° 07115424E0016 à Crissey pour 93 m² de locaux, 33 Rue Paul Sabatier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PC n° 07115424E0016

Demandeur

SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07115424E0016, délivré le 16 janvier 2025 à Crissey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 33 Rue Paul Sabatier. SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA118, ZA352. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crissey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

328 624 m²

Surface existante avant

89 569 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

89 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA118 ZA352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crissey Code postal 71530 Identifiant INSEE 71154
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 569 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 89 662 m²
Total 89 569 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 89 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 89 569 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 89 662 m²
dont Bureaux 3 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 497 m²
dont Entrepôt 86 072 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 86 165 m²
Total locaux 89 569 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 89 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450810072
SIRET
45081007200097
Code APE (NAF)
52.29A - Messagerie, fret express
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2003
Localisation
CRISSEY (71530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115424E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 624 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Paul Sabatier, à Crissey (71530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE et accordé le 16 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115424E0016, déposé en mairie de Crissey.

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