Permis de construire Locaux N° 07120422E0001

Permis de construire n° 07120422E0001 à Fragnes-La Loyère pour 6 270 m² de locaux, 33 Rue Paul Sabatier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 07120422E0001

Demandeur

GROUPE SOBOTRAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07120422E0001, délivré le 21 avril 2022 à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 33 Rue Paul Sabatier. Le projet est porté par GROUPE SOBOTRAM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 270 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA118, ZA352, ZA356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fragnes-La Loyère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

239 474 m²

Surface existante avant

72 302 m²

Surface créée

6 270 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

72 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2022

Achèvement (DAACT)

18/11/2022

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/04/2022
Chantier (DOC)
18/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2022

Localisation du projet à Fragnes-La Loyère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA118 ZA352 ZA356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 302 m² 6 270 m² 0 m² 6 188 m² 0 m² 82 m² 72 384 m²
Total 72 302 m² 6 270 m² 0 m² 6 188 m² 0 m² 82 m² 72 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 72 302 m² 6 270 m² 0 m² 6 188 m² 0 m² 82 m² 72 384 m²
dont Bureaux 3 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 423 m²
dont Entrepôt 68 879 m² 6 270 m² 0 m² 6 188 m² 0 m² 82 m² 68 961 m²
Total locaux 72 302 m² 6 270 m² 0 m² 6 188 m² 0 m² 82 m² 72 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SOBOTRAM

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
725420053
SIRET
72542005300086
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1954
Localisation
CRISSEY (71530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07120422E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 474 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Paul Sabatier, à Fragnes-La Loyère (71530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPE SOBOTRAM et accordé le 21 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 18 mai 2022, achèvement déclaré le 18 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07120422E0001, déposé en mairie de Fragnes-La Loyère.

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