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Permis de construire Locaux N° 07158522E0007

Permis de construire à Virey-le-Grand pour 17 185 m² de locaux - 33 Rue Paul Sabatier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 484 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Paul Sabatier, Virey-le-Grand (71530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SOBOTRAM et accordé le 27 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 29 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158522E0007, instruit par la commune de Virey-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 07158522E0007

Demandeur

GROUPE SOBOTRAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07158522E0007, délivré le 27 juin 2023 à Virey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33 Rue Paul Sabatier, Virey-le-Grand (71530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE SOBOTRAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 484 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en bureaux, 17 111 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI55, AI60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

239 484 m²

Surface existante avant

72 384 m²

Surface créée

17 185 m²

Variation nette

+17 185 m²

Surface totale après

89 569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2024.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

29/05/2024

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2023

Chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

29/05/2024

Localisation du projet à Virey-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1 AI55 AI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Virey-le-Grand Code postal 71530 Identifiant INSEE 71585
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	72 384 m²	17 185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 185 m²	89 569 m²
Total	72 384 m²	17 185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 185 m²	89 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 423 m²	74 m²	74 m²	3 497 m²
Entrepôt	68 961 m²	17 111 m²	17 111 m²	86 072 m²
Total locaux	72 384 m²	17 185 m²	17 185 m²	89 569 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SOBOTRAM

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 725420053
SIRET: 72542005300086
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: CRISSEY (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07158522E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 484 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Paul Sabatier, Virey-le-Grand (71530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SOBOTRAM et accordé le 27 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 29 mai 2024).

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