Permis de construire Locaux N° 07117614M0013

Permis de construire n° 07117614M0013 à Digoin pour 460 m² de locaux, 39 Rue Marcellin Berthelot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 07117614M0013

Demandeur

L ESCALE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07117614M0013, délivré le 23 septembre 2014 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 39 Rue Marcellin Berthelot. Le projet est porté par L ESCALE SAS.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY139. Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digoin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 359 m²

Surface existante avant

1 191 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

-357 m²

Surface totale après

834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

12/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
12/05/2015
Autorisation
23/09/2014
Chantier (DOC)
17/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2015

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 191 m² 460 m² 0 m² 817 m² 0 m² -357 m² 834 m²
Total 1 191 m² 460 m² 0 m² 817 m² 0 m² -357 m² 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 191 m² 460 m² 0 m² 817 m² 0 m² -357 m² 834 m²
dont Entrepôt 1 191 m² 460 m² 0 m² 817 m² 0 m² -357 m² 834 m²
Total locaux 1 191 m² 460 m² 0 m² 817 m² 0 m² -357 m² 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L ESCALE SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353226053
SIRET
35322605300018
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
DIGOIN (71160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117614M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Marcellin Berthelot, à Digoin (71160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L ESCALE SAS et accordé le 23 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2014, achèvement déclaré le 12 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07117614M0013, déposé en mairie de Digoin.

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